Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• Groupe Progress (ci-après « Nous » ou « l’Éditeur »), exploitant le site pascale.ai (ci-après « le Site ») et fournissant le service « Pascale » (ci-après « le Service »),

• et toute personne physique ou morale (ci-après « Vous » ou « l’Utilisateur ») souscrivant aux offres et fonctionnalités proposées sur le Site.

L’acceptation de ces CGV est obligatoire pour toute utilisation du Site et du Service.

Nature du service
Pascale.ai est un service pédagogique en ligne, reposant sur des « assistants IA » (ci-après « Assistants »). Ces Assistants proposent des explications, des exercices et des ressources sur différents niveaux et matières (collège, lycée, études supérieures, reconversion, etc.).

Catalogue et créations sur demande

• • Le Site met à disposition un catalogue d’Assistants prêts à l’emploi.

  • Vous pouvez également demander la création d’Assistants supplémentaires (nouveau chapitre, formation spécifique, etc.) en fournissant les informations nécessaires.

Période d’essai
Dès la création d’un compte, l’Utilisateur peut bénéficier d’une période d’essai gratuite (limitée en durée ou en contenu), sans engagement, afin de découvrir les fonctionnalités de Pascale.

Accès au Site
Vous pouvez consulter le Site librement pour vous informer sur nos offres et services.

Compte utilisateur
Pour accéder aux Assistants, vous devez créer un compte en fournissant une adresse e-mail et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de ces identifiants.

Responsabilité
Toute activité effectuée depuis votre compte est réputée effectuée par vous-même. Vous vous engagez à informer immédiatement l’Éditeur de toute utilisation non autorisée de vos identifiants.

Formules de service

• Le Site propose plusieurs formules ou offres, permettant d’utiliser les Assistants existants ou de demander la création de nouveaux Assistants/chapitres.

• Les modalités exactes (durée, volume d’accès, etc.) sont précisées sur le Site au moment de la souscription.

Paiement

• Le règlement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande.

• À la finalisation du paiement, vous recevez une confirmation par e-mail.

Facturation

• Le Site peut mettre à votre disposition une facture ou un relevé d’achat directement dans votre espace client ou par e-mail.

• Nous ne partageons aucune de vos données personnelles ou bancaires avec des tiers, hormis ce qui est strictement nécessaire pour assurer la transaction (prestataire de paiement sécurisé).

Création d’assistants

• Si vous demandez la création d’un nouvel Assistant ou d’une formation personnalisée, une participation forfaitaire peut s’appliquer.

• Les délais de création sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité de la demande.

Fonctionnement général

• Vous pouvez accéder aux Assistants depuis votre espace personnel, poser des questions, demander des explications ou des exercices.

• Le contenu fourni par les Assistants est pensé pour un usage pédagogique et doit être considéré comme un appui, sans garantie de correspondance exacte avec un programme officiel.

Modification ou interruption du Service

• L’Éditeur peut réaliser des opérations de maintenance, faire évoluer les fonctionnalités ou modifier l’organisation du catalogue.

• En cas d’interruption prolongée, l’Éditeur s’efforcera d’en informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais.

Obligation de moyens
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la qualité et la disponibilité du Service. Aucune garantie de performance ou de résultat n’est toutefois donnée quant à la réussite à un examen, un diplôme ou une certification.

Utilisation licite
Vous vous engagez à n’utiliser le Service qu’à des fins légales et dans le respect des présentes CGV.

Limitation de responsabilité

• L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de l’utilisation des informations fournies par les Assistants.

• L’Utilisateur demeure libre de suivre ou non les indications, conseils et contenus mis à sa disposition.

Données personnelles collectées

• Au moment de la création de votre compte, nous collectons : e-mail, nom, prénom, mot de passe (crypté).

• Lors d’un achat, l’adresse de facturation peut vous être demandée.

Stockage et confidentialité

• Aucune donnée n’est transmise à des tiers.

• Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés et ne sont utilisées qu’aux fins de gestion de votre compte et d’amélioration du Service.

Exercice de vos droits

• Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données.

• Vous pouvez également demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données.

Contact DPO

• Le Groupe Progress a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute demande à ce sujet, contactez :
  dpo@pascale.ai

Délai légal
Conformément à la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Renonciation totale
Vous reconnaissez que dès lors que vous commencez à utiliser le Service (accès aux ressources ou aux Assistants), la fourniture de contenu numérique a commencé. Cela entraîne la renonciation totale à votre droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Contenus protégés
Le Site, la marque “Pascale.ai”, les textes, graphiques, logos et tout autre contenu original sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Licence d’utilisation
L’Éditeur vous accorde une licence non exclusive et non transférable pour utiliser le Site et le Service. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Suspension
L’Éditeur peut suspendre votre accès au Service en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGV ou à la législation en vigueur.

Résiliation
En cas de violation caractérisée (fraude, usage illicite), l’Éditeur pourra mettre fin à votre contrat sans préavis ni indemnité.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Vous serez invité à les accepter pour pouvoir continuer à utiliser le Service.

Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française.

Litiges

• En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

• À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Les présentes CGV prennent effet à compter de leur date de mise en ligne, soit le 25/03/2025. Toute commande ou utilisation du Service postérieure à cette date vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

En cochant la case d’acceptation lors de la création de votre compte ou de la souscription à une offre, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.